DPA sur véhicule travailleur saisonnier

Bonjour à tous!

J’ai un client travailleur forestier (planteur d’arbres) qui utilise son camion pour transporter des collègues et du matériel sur différents chantiers de la compagnie. Il a fait une demande de DPA qui lui a été refusée. Après avoir fourni les documents demandés par l’ARC, on lui envoie une lettre qui stipule : Qu’il peut demander la DPA pour son véhicule seulement si, à la fin de l’année, il l’utilisait toujours pour gagner un revenu d’emploi. Je n’ai rien trouvé dans mes lectures qui puisse appuyer cet argument. Est-ce que quelqu’un a un article de loi ou un règlement spécifique qui pourrait confirmer la validité de ce refus? Si non quel recours reste-t-il pour une demande de révision de son dossier? Cette DPA représente plusieurs milliers de dollars.

Tout de même curieux, avec Revenu Québec aucun souci!

Merci par avance de vos réponses.

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Si vous avez indiqué que la période de travail ne se terminait pas le 31 décembre, il est tout à fait correct que la DPA soit refusée puisqu’au 31 décembre, il n’utilisait pas son véhicule pour le travail.

Bonjour.
Il manque plusieurs informations, parce que le refus la DPA, n’est pas justifié selon moi.

  1. Je suppose que c’est un travailleur autonome (TA).
  2. Est-ce que la DPA est refusée parce que le transport des employés et du matériel, lui-même n’est pas une dépense déductible ou pour d’autres considérations?
  3. Est que le TA détient le véhicule à la fin de l’année ? sinon bien sûr il n’urait pas droit à la DPA
  4. Est que c’est un véhicule de catégorie 10 ou 10.1 ? parce que la DPA de 10.1 est limitée.
    Entre autres.