Bonjour à tous!
J’ai un client travailleur forestier (planteur d’arbres) qui utilise son camion pour transporter des collègues et du matériel sur différents chantiers de la compagnie. Il a fait une demande de DPA qui lui a été refusée. Après avoir fourni les documents demandés par l’ARC, on lui envoie une lettre qui stipule : Qu’il peut demander la DPA pour son véhicule seulement si, à la fin de l’année, il l’utilisait toujours pour gagner un revenu d’emploi. Je n’ai rien trouvé dans mes lectures qui puisse appuyer cet argument. Est-ce que quelqu’un a un article de loi ou un règlement spécifique qui pourrait confirmer la validité de ce refus? Si non quel recours reste-t-il pour une demande de révision de son dossier? Cette DPA représente plusieurs milliers de dollars.
Tout de même curieux, avec Revenu Québec aucun souci!
Merci par avance de vos réponses.