Bonjour,
Revenu QC ne considère pas les remboursements de la TPS-TVQ sur les cotisations professionnelles demandés via les formulaires GST-370 et VD358 à une année comme des revenus de l’année suivante, le fédéral oui. Taxcycle considère le remboursement comme revenu l’année suivante au fédéral et au Québec, ce qui est un bug à mon avis.
Bonjour,
Merci. C’est vrai pour la déclaration fédérale mais pas pour Québec spécialement pour les cotisations professionnelles.
Voir par 41 du document IN-118 ainsi que le lien RCGT
Dépenses liées à un emploi | Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com)
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Le remboursement des taxes n’est pas imposable au Québec parce qu’elles ne sont pas déduites. En effet, au Québec, il faut enlever les taxes payées du montant total payé afin d’avoir le montant déductible, ce qui n’est pas le cas au fédéral.
Donc au fédéral, l’année suivante, au ajoute au revenu, les taxes qui ont été déduites et remboursées, tandis qu’au Québec, puisqu’elles ne sont pas déduites, les taxes remboursées n’ont pas à être incluses au revenu de l’année suivante.
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Suite à ce remboursement, à la case 106 = 04 donc lorsqu’on transmet c’est un Rejet car il faut inscrire un revenu à la case 107, et en réalité, il n’y en n’a pas, alors que devons-nous faire pour corriger cette situation? Moi, ce que j’ai fait c’est que j’ai supprimé les données reportées et j’ai pu retransmettre. Mais à mon avis ce n’est pas normal de faire ça! Il doit y avoir une autre façon de contourner? Merci
Est-ce que tu fais un report d’un autre logiciel que TaxCycle ?
Les remboursement TPS TVQ s’inscrivent à la ligne 10400 et la transmission se fait sans problème de mon côté.
Oui c’est un report de Profile!
Peut être transmettre le bug au support TaxCycle