Bonjour,
Revenu QC ne considère pas les remboursements de la TPS-TVQ sur les cotisations professionnelles demandés via les formulaires GST-370 et VD358 à une année comme des revenus de l’année suivante, le fédéral oui. Taxcycle considère le remboursement comme revenu l’année suivante au fédéral et au Québec, ce qui est un bug à mon avis.
Bonjour, Hélas ce n’est pas un bug. Voici un imprime écran et voir aussi le lien suivant: Cotisation syndicale ou professionnelle - CFFP (usherbrooke.ca).)
Bonjour,
Merci. C’est vrai pour la déclaration fédérale mais pas pour Québec spécialement pour les cotisations professionnelles.
Voir par 41 du document IN-118 ainsi que le lien RCGT
Dépenses liées à un emploi | Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com)
Je viens de regarder IN-118 et vous avez raison pour le Québec.
Le remboursement des taxes n’est pas imposable au Québec parce qu’elles ne sont pas déduites. En effet, au Québec, il faut enlever les taxes payées du montant total payé afin d’avoir le montant déductible, ce qui n’est pas le cas au fédéral.
Donc au fédéral, l’année suivante, au ajoute au revenu, les taxes qui ont été déduites et remboursées, tandis qu’au Québec, puisqu’elles ne sont pas déduites, les taxes remboursées n’ont pas à être incluses au revenu de l’année suivante.
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