Bonjour,
Je traite actuellement un cas qui me semble un peu particulier. Ci-dessous, la mise en situation.
Un couple en 2017 fait l’acquisition d’un duplex la répartition se fait à raison de 50% chacun et s’y installe. Il y vit pendant 6 ans.
Coût de l’acquisition 215 000$
2023, l’évaluation municipale pour taxation est de 243 300$
En 2022, il fait l’acquisition d’un second duplex et y déménage. La répartition se fait à raison de 50% chacun et s’y installe. Il demeure ensemble jusqu’en décembre 2022, puis se séparent
Coût de l’acquisition 250 000$
2023, l’évaluation municipale pour taxation est de 236 800$
M. retourne vivre dans le 1er duplex et Mme reste dans le second. Ils s’entendent pour répartir les revenus et dépenses des duplex jusqu’en septembre 2023 après le divorce c’est chacun pour soi.
Le couple va en conciliation et s’entend pour céder à l’autre sa part de duplex sans faire d’évaluation marchande.
Les avocats au dossier inscrivent les actes de cession au bureau de la publicité des droits et vérification finale.
Le divorce est officiellement prononcé en 14 septembre 2023.
De janvier à septembre 2023 les dépenses pour chaque duplex se partagent à raison de 50% chacun.
Questions:
Quel duplex est considéré comme résidence principale et pour combien de temps? Je pense que ce serait le 1er pour une durée de 5 ans (2017 à 2022). À partir de décembre 2022 Mme demeure seule dans le 2ième duplex et M. dans le 1er.
Que dois-je faire?
Comment calculer les cessions des immeubles?
Puis-je le faire à partir des valeurs de taxation ?
Quels formulaires dois-je utiliser?
Doivent ils payer des impôt sur le fruit de ces dispositions?
Merci à l’avance de vos réponses.