Cession d'immeuble lors d'un divorce

Bonjour,
Je traite actuellement un cas qui me semble un peu particulier. Ci-dessous, la mise en situation.

Un couple en 2017 fait l’acquisition d’un duplex la répartition se fait à raison de 50% chacun et s’y installe. Il y vit pendant 6 ans.
Coût de l’acquisition 215 000$
2023, l’évaluation municipale pour taxation est de 243 300$

En 2022, il fait l’acquisition d’un second duplex et y déménage. La répartition se fait à raison de 50% chacun et s’y installe. Il demeure ensemble jusqu’en décembre 2022, puis se séparent
Coût de l’acquisition 250 000$
2023, l’évaluation municipale pour taxation est de 236 800$

M. retourne vivre dans le 1er duplex et Mme reste dans le second. Ils s’entendent pour répartir les revenus et dépenses des duplex jusqu’en septembre 2023 après le divorce c’est chacun pour soi.

Le couple va en conciliation et s’entend pour céder à l’autre sa part de duplex sans faire d’évaluation marchande.

Les avocats au dossier inscrivent les actes de cession au bureau de la publicité des droits et vérification finale.

Le divorce est officiellement prononcé en 14 septembre 2023.

De janvier à septembre 2023 les dépenses pour chaque duplex se partagent à raison de 50% chacun.

Questions:
Quel duplex est considéré comme résidence principale et pour combien de temps? Je pense que ce serait le 1er pour une durée de 5 ans (2017 à 2022). À partir de décembre 2022 Mme demeure seule dans le 2ième duplex et M. dans le 1er.

Que dois-je faire?
Comment calculer les cessions des immeubles?
Puis-je le faire à partir des valeurs de taxation ?
Quels formulaires dois-je utiliser?
Doivent ils payer des impôt sur le fruit de ces dispositions?
Merci à l’avance de vos réponses.

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Bonjour Reine-Marie,

Lorsque qu’un transfert d’actif est effectué en règlement des droits découlant de leur mariage, il existe un roulement fiscal automatique lors du transfert d’immobilisation entre ex-conjoint en vertu du paragraphe 73(1) LIR. Ainsi, le produit de disposition sera égal au coût indiqué (FNACC ou PBR) et ainsi il ne devrait y avoir aucun impact fiscal à la suite du transfert des actifs entre les ex-conjoints.

Mis à part le T776Actif, si je comprends bien, il n’y a pas de formulaires spécifiques à compléter?

Chaque Duplex est formé de 2 résidences.
Le couple doit designer un seul niveau pour une seule periode.
Le couple peut choix un niveau dans le 1er duplex ou un niveau dans le e2 eme.
A condition qud les 2 duplex ne soient pas loués.
On ne peut pas designer une résidence louée comme une résidence principale.