Bourse études imposables ou non

Bonjour! Une cliente avait un T4A pour bourses études. Un montant inscrit à la case 105 et 210 au fédéral et case O code RB pour le provincial. Les données ont bien été entrées comme il se doit et le rapport a été généré avec bourse non imposable. Elle vient de recevoir un avis de l’ARC..ils lui réclament un remboursement. Ils ont écrit que la bourse était imposable. Elle me dit que sa bourse ne devait pas être imposable. J’ai mal entré mes données ou bien le reçu fiscal n’est pas adéquat??

Merci :slight_smile:

Quel est la situation de l’étudiant? Quand on t-il reçu cette bourse? Pour quel période? Quel était la durée du programme?

Voir le guide P105 pour les étudiants à savoir si il/elle rencontre les exigences tel que défini dans le guide pour étudiants P105 https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105/p105-etudiants-impot.html#ex_pbe voir Chapitre 3 - Exemption pour bourses d’études