Bonjour,
Mise en situation:
J’ai un couple, propriétaire conjointement d’une ferme forestière. M. avec l’autorisation verbale de Mme a construit un atelier de coupe de bois qu’il est supposé exploiter seul pour rendre des services de coupe à autrui dont il retirera un revenu.
Sachant que:
- Les coupes de bois s’effectuent en moyenne aux 10 ans.
- Il n’y a aucun contrat de SENC conclu entre eux.
- L’un d’entre eux est inscrit au fichier des taxes.
- Les époux font leurs déclarations fiscales de façon conjointe.
- À la première année d’exploitation, pour payer les services rendus, le client a émis un chèque de 36 000$ au nom des deux conjoints.
Questions:
- Dois-je, malgré le fait qu’il n’y ait pas de contrat de SENC entre eux, considérer l’atelier comme une entreprise conjointe et faire un T2125 commun?
- Dois-je tenir compte de la TPS-TVQ payées sur l’ensemble des achats et des ventes s’il n’y a qu’une personne inscrite au fichier des taxes?
Ou - Puis-je faire un T2125 indépendant pour chacune de ces personnes en répartissant de manière proportionnelle les dépenses engagées tout en tenant compte des taxes pour celle qui est inscrite au ficher?
- Puis-je procéder de la même manière pour les revenus générés?
Merci de l’attention portée et des réponses à venir à ce casse-tête.
