# DPA sur véhicule travailleur saisonnier **URL:** \ **Category:** Général\ **Created:** [Janvier 24, 2025, 4:26 UTC](https://www.dialo-impot.com/t/dpa-sur-vehicule-travailleur-saisonnier/129 "2025-01-24T16:26:18Z")\ **Posts on this page:** 3\ **Page:** 1
**Author:** ![reine-marie](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/r/e480ec/32.png) [@reine-marie](https://www.dialo-impot.com/u/reine-marie)\ **Post date:** [Janvier 24, 2025, 4:26 UTC](https://www.dialo-impot.com/t/dpa-sur-vehicule-travailleur-saisonnier/129/1 "2025-01-24T16:26:18Z")
Bonjour à tous! J’ai un client travailleur forestier (planteur d’arbres) qui utilise son camion pour transporter des collègues et du matériel sur différents chantiers de la compagnie. Il a fait une demande de DPA qui lui a été refusée. Après avoir fourni les documents demandés par l’ARC, on lui envoie une lettre qui stipule : **Qu’il peut demander la DPA pour son véhicule seulement si, à la fin de l’année, il l’utilisait toujours pour gagner un revenu d’emploi.** Je n’ai rien trouvé dans mes lectures qui puisse appuyer cet argument. Est-ce que quelqu’un a un article de loi ou un règlement spécifique qui pourrait confirmer la validité de ce refus? Si non quel recours reste-t-il pour une demande de révision de son dossier? Cette DPA représente plusieurs milliers de dollars. Tout de même curieux, avec Revenu Québec aucun souci! Merci par avance de vos réponses. ---
**Author:** ![multicomptabilite](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ee7513/32.png) [@multicomptabilite](https://www.dialo-impot.com/u/multicomptabilite)\ **Post date:** [Janvier 24, 2025, 6:06 UTC](https://www.dialo-impot.com/t/dpa-sur-vehicule-travailleur-saisonnier/129/2 "2025-01-24T18:06:41Z")
Si vous avez indiqué que la période de travail ne se terminait pas le 31 décembre, il est tout à fait correct que la DPA soit refusée puisqu’au 31 décembre, il n’utilisait pas son véhicule pour le travail. ---
**Author:** ![FISCANADA](https://yyz1.discourse-cdn.com/flex007/user_avatar/www.dialo-impot.com/fiscanada/32/21_2.png) [@FISCANADA](https://www.dialo-impot.com/u/FISCANADA)\ **Post date:** [Janvier 28, 2025, 1:26 UTC](https://www.dialo-impot.com/t/dpa-sur-vehicule-travailleur-saisonnier/129/3 "2025-01-28T13:26:13Z")
Bonjour. Il manque plusieurs informations, parce que le refus la DPA, n’est pas justifié selon moi. 1. Je suppose que c’est un travailleur autonome (TA). 2. Est-ce que la DPA est refusée parce que le transport des employés et du matériel, lui-même n’est pas une dépense déductible ou pour d’autres considérations? 3. Est que le TA détient le véhicule à la fin de l’année ? sinon bien sûr il n’urait pas droit à la DPA 4. Est que c’est un véhicule de catégorie 10 ou 10.1 ? parce que la DPA de 10.1 est limitée. Entre autres.